Le renouveau pour la Haute-Saône

Les 11 et 18 juin prochains, les français sont appelés à choisir leur député(e).


Quel est le rôle d'un député ?

Un député est membre du Parlement tout comme un sénateur. La France métropolitaine compte 539 circonscriptions auxquelles il convient d'ajouter :

L'élection législative est procédée au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Les 577 députés siègent à l'Assemblée Nationale . Au quotidien, le député se partage entre la circonscription dont il est issu et Paris. Il participe aux travaux de l'une des 8 commission permanentes de l'Assemblée Nationale, afin de préparer le début qui a lieu en séance publique avant le vote de la loi. 


Les missions principales d'un(e) député(e)L'Assemblée Nationale - Palais Bourbon

Les 2 chambres du Parlement, à savoir l'Assemblée Nationale et le Sénat, travaillent à l'écriture des lois. Celles-ci sont transmises entre les 2 chambres par ce que l'on a l'habitude d'appeler "la navette". En cas de désaccord entre les 2 chambres sur un texte, une commission mixte paritaire composée de Députés et de Sénateurs est réunie. A l'issue de ce temps de réflexion, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement sur le texte en question, en vertu de l'article 45 al. 4 de la Constitution.

Tout député peut interroger les Ministres et Secrétaires d'Etat dans le cadre du travail en commission ou lors des séances de Questions au Gouvernement. Seul le rapporteur spécial de la Commission des Finances est habilité à contrôler des finances publiques. En déposant une motion de Censure , soumise au vote de l'Assemblée Nationale, le député peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Seul le Président de la République peut procéder à la dissolution de l'Assemblée Nationale . De nouvelles élections législatives sont alors organisées.


La Haute Cour 
Dans un souci d'équilibre des pouvoirs, la révision constitutionnelle du 23 février 2007 a instituée la Haute Cour, composée de députés et de sénateurs. Seule la Haute Cour peut être amenée à se prononcer sur une éventuelle destitution du Président de la République.

La Cour de Justice de la République
Elle se compose de 6 députés et de 6 sénateurs, élus par leurs pairs, auxquels s'ajoutent 3 magistrats. Elle se réunit afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.

Cliquez sur l'image et testez vos connaissances sur le rôle du député au sein de la Vème République

Découvrez le rôle du collaborateur parlementaire, cliquez ici

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